FAQ: Comment Fonctionne Le Budget D Une Commune?

Comment est constitué le budget de la commune?

Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes. La structure d’un budget comporte différentes parties: la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Quel est le budget d’une commune?

Il est le principal acteur de la sphère publique locale: 57 % des dépenses sont issues du secteur communal. Dans cet ensemble, les communes tiennent une place prépondérante (41 % des dépenses). En 2019, les communes ont dépensé 69 milliards d’euros pour leur fonctionnement (tableau 1).

Qui prépare le budget communal?

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l’existence d’une délibération qui matérialise l’approbation de l’assemblée délibérante.

Comment fonctionne le budget d’une collectivité?

Le budget des collectivités locales en France. Chaque année, l’État attribue des dotations aux communes, aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) aux départements et aux régions. L’ensemble de ces aides financières appartiennent au périmètre des concours financiers de l’État.

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Quelles sont les ressources de la commune?

Quelles sont les ressources des communes? D’un point de vue global, les communes disposent de trois grands types de ressources: la fiscalité, les dotations / subventions et enfin les produits des services et domaines.

Pourquoi un budget communal?

Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Qu’est-ce qu’un budget primitif d’une commune?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.

Quelles subventions pour les communes?

La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT).

Qu’est-ce qu’un budget local?

Le budget local est la traduction d’un acte par lequel le Conseil local (conseil municipal ou conseil régional) autorise annuellement l’exécutif local (maires de communes ou présidents de conseils régionaux) à réaliser des recettes et à affecter des dépenses.

Qui Prèpare le budget?

Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.

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Qui approuve le budget des collectivités locales?

L’assemblée locale approuve d’abord la section de fonctionnement puis la section d’investissement (cf. ci-dessous). A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont votées, selon la nomenclature retenue (cf. ci-dessous), par chapitre, correspondant à leur nature, ou par fonction.

Qu’est-ce qu’un budget des collectivités locales?

La présentation du budget des collectivités locales reste un acte de prévision crucial pour la planification des investissements et l’audit des recettes et dépenses. C’ est pourquoi l’État a tout de même défini 5 principes budgétaires afin de créer un cadre juridique fixe concernant le vote des budgets.

Comment se finance les collectivités territoriales?

Les finances des collectivités locales se basent principalement sur la fiscalité locale pour percevoir leurs recettes, avec notamment les impôts locaux et les aides de l’État (dotations, exonérations, allocations, fonds de compensation, etc.).

Comment le budget d’une collectivité territoriale Est-il élaboré?

Le budget est voté par l’assemblée de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional). Son adoption doit être précédée du débat d’orientation budgétaire, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget pour les communes de plus de 3500 habitants et les départements (six semaines pour les régions).

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