FAQ: Comment Obtenir La Liste Electorale D Une Commune?

Quelles pièces pour s’inscrire sur les listes électorales?

Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants: Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise. Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois) Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

Comment changer de liste électorale?

En ligne. Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d’un document justificatif du nouveau domicile. Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Comment se désinscrire de la liste électorale?

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Quelles sont les conditions pour voter dans une commune?

Qui peut être électeur?

  • Avoir le droit de vote, ce qui implique de: posséder la nationalité française (cf.
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
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Comment savoir si l’on est inscrit sur les listes électorales?

Pour cela, rendez vous sur demarches.interieur.gouv.fr, rubrique « élections » ou directement sur service-public.fr. Renseignez le code postal et la commune dans laquelle vous êtes normalement inscrit, ainsi que vos informations personnelles. Vous obtenez alors la confirmation de votre inscription dans cette commune.

Comment s’inscrire sur les listes électorales à 18 ans?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants: Justificatif de domicile. Justificatif d’identité

Comment obtenir une nouvelle carte électorale?

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum). Mais un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Comment se déclarer à la mairie?

Il faut fournir à la mairie les documents suivants:

  1. Justificatif d’identité
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  3. Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (également disponible en mairie )
  4. Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile)

Est-ce que je peux voter sans carte d’électeur?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.

Comment perdre son droit de vote?

La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l’adoption d’une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d’une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui

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Est-il obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales?

Principe. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L.

Qui peut être scrutateur élection?

Les scrutateurs désignés, en application de l’article L. 47, sont pris parmi les électeurs présents; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin.

Est-ce que je peux voter dans mon ancienne commune?

Si vous êtes encore inscrit à l’ancienne adresse Vous pouvez participer à l’élection: Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d’identité Soit en donnant procuration à un électeur inscrit sur cette commune.

Où Doit-on se rendre pour voter?

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu’à 20 heures.

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