Les lecteurs demandent: Comment Se Compose Le Budget D Une Commune?

Qu’est-ce que le budget primitif d’une commune?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.

Quel est le budget de la commune?

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. La préparation du budget relève du maire et est assurée par le service Finances de la commune. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

Quel est le contenu du budget primitif s’il existe?

Le budget primitif est le document budgétaire qui recense l’ensemble des dépenses et recettes prévues par la collectivité pour un exercice budgétaire, c’ est -à-dire en principe une année civile (cf. Les grands principes budgétaires: annualité, unité et universalité).

Comment se présente un budget primitif?

Un budget primitif est composé d’un budget principal et éventuellement d’un ou plusieurs budgets annexes. Chacun de ces budgets se présente sous la forme d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Chaque section, tout comme l’ensemble du budget primitif, doit être à l’équilibre.

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Qu’est-ce que le budget municipal?

Il s’agit d’un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Pourquoi un budget communal?

Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Quelles subventions pour les communes?

La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT).

Comment se décompose un budget?

Le budget se présente en deux parties: une section de fonctionnement (dépenses et recettes de fonctionnement) une section d’investissement (dépenses et recettes d’investissement)

Comment un budget local Est-il préparé?

Le budget est préparé par les services financiers de la collectivité. L’État doit fournir les renseignements qui relèvent de son domaine (montant des dotations, notification des bases des impôts locaux). Le budget est voté par l’assemblée de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional).

Quels sont les documents budgétaires?

Les différents documents budgétaires

  • 1- Le Débat d’Orientation Budgétaire.
  • 2- L e budget primitif.
  • 3- Le budget supplémentaire.
  • 4- Les décisions modificatives.
  • 5- Le compte administratif.

Comment se présente un budget?

Nous vous conseillons de présenter votre budget en équilibre (dépenses=recettes) et de préciser tous les postes qui le composent (ex.: production, rémunération, communication, etc.).

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Quand doit être voté le budget primitif?

La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril 2021 (article L. 1612-2 CGCT). Le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance.

Comment se présente un compte administratif?

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c’est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

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