Question: Comment Comprendre Le Budget D Une Commune?

Comment comprendre le budget communal?

Un budget communal ne fonctionne donc pas simplement comme une trésorerie, avec des entrées et des sorties: il résulte de l’équilibre comptable entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, via ses capacités d’autofinancement.

Qui prépare le budget de la commune?

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. La préparation du budget relève du maire et est assurée par le service Finances de la commune.

Pourquoi un budget communal?

Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

C’est quoi le budget d’une commune?

Il s’agit d’un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

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Comment équilibrer le budget communal?

Le budget des collectivités doit être voté en équilibre réel: c’est-à-dire que le remboursement de l’annuité en capital de la dette doit être couvert par les ressources propres de la collectivité.

Qui Prèpare le budget?

Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.

Qui approuve le budget des collectivités locales?

L’assemblée locale approuve d’abord la section de fonctionnement puis la section d’investissement (cf. ci-dessous). A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont votées, selon la nomenclature retenue (cf. ci-dessous), par chapitre, correspondant à leur nature, ou par fonction.

Comment un budget local Est-il préparé?

Le budget est préparé par les services financiers de la collectivité. L’État doit fournir les renseignements qui relèvent de son domaine (montant des dotations, notification des bases des impôts locaux). Le budget est voté par l’assemblée de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional).

Qu’est-ce qu’un budget local?

Le budget local est la traduction d’un acte par lequel le Conseil local (conseil municipal ou conseil régional) autorise annuellement l’exécutif local (maires de communes ou présidents de conseils régionaux) à réaliser des recettes et à affecter des dépenses.

Quelles subventions pour les communes?

La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT).

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Qu’est-ce que le compte administratif d’une commune?

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

C’est quoi le budget de fonctionnement?

Tout comité d’entreprise mis en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement » versé par l’employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d’entreprise dans le domaine économique et professionnel.

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