Question: Quelles Sont Les Commissions Dans Une Commune?

Quelles sont les commissions obligatoires dans une commune?

Les commissions obligatoires

  • La Commission d’appel d’offres.
  • La Commission communale des Impôts Directs.
  • La Commission de révision des listes électorales.
  • L’Action Sociale.

Quelles sont les commissions d’un conseil municipal?

Les Commissions Municipales

  • Commission « Cohésion sociale » / Vice-président: Philippe BASTIAT.
  • Commission « Culture, Enfance, Jeunesse » / Vice-présidente: Céline LAFORIE.
  • Commission « Cadre de vie » / Vice-président: Laurent LALANNE.
  • Centre Communal d’Action Sociale – CCAS / Vice-présidente: Nadège GUILLOT.

Qui compose les commissions municipales?

5211-1 du CGCT. Ces commissions se composent exclusivement de conseillers municipaux. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Qu’est-ce qu’une commission municipale?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

You might be interested:  Réponse Rapide: Comment Développer Sa Communication?

Quelles sont les commissions obligatoires?

Composition et autres commissions obligatoires Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les commissions obligatoires du CSE sont la commission de la formation, la commission d’information et d’aide au logement, ainsi que la commission à l’égalité professionnelle.

Qui convoque les commissions communales?

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Quel est le rôle d’une commission municipale?

Les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal. Elle sont créées au conseil municipal qui suit celui de l’élection du Maire et des adjoints.

Quel est le rôle d’une commission?

Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique.

Quelles sont les attributions du conseil municipal?

Les attributions du conseil municipal

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté);

Comment convoquer une commission municipale?

Le délai pour la convocation d’un Conseil municipal est de 3 jours francs pour les Communes de moins de 3 500 habitants (article L. 2121-11 du CGCT) et de 5 jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus (article L. 2121-12 du CGCT).

Comment créer une commission municipale?

La commission est composée: – Pour une commune de moins de 3 500 habitants: par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

You might be interested:  FAQ: Qui Dirige Les Communes?

Comment démission d’une commission municipale?

Sa démission est personnelle et individuelle. L’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit la procédure à suivre: Le conseiller démissionnaire adresse une lettre claire au maire l’informant de sa démission. Elle est sans effet si elle est adressée à une autorité incompétente.

Qu’est-ce que la commission communale des impôts directs?

La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale: – elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts ).

Comment remplacer un conseiller municipal démissionnaire?

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le remplaçant n’a pas obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.

Qui siège au conseil municipal?

Le maire. Article détaillé: Maire (France). Le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *