Réponse Rapide: Combien De Communes Dans La Communautz D’agglomération?

Quelles sont les communauté d’agglomération?

La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Quelle différence entre communauté de communes et communauté d’agglomération?

Par rapport à la communauté de communes, la communauté d’agglomération a un périmètre de compétences plus large. La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C’est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

Quel est le rôle de la communauté de communes?

Définition. La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992, qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Quelles sont les compétences des communautés d’agglomération?

Les compétences obligatoires des communautés d’agglomération, énumérées par l’ article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales, s’imposent à elles. Politique de la ville

  • habitat et cadre de vie;
  • emploi et développement économique;
  • éducation;
  • citoyenneté et prévention de la délinquance;
  • santé.
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Qui finance les communautés d’agglomération?

Les recettes des communautés d’agglomération sont: les impôts directs et les taxes assimilées avec notamment la TPU (Taxe Professionnelle Unique).

Comment est élu le président d’une communauté d’agglo?

Suivant l’article L 2122-7, le Président et les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Qui fait parti de la communauté de communes?

Fonctionnement. La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Qui dirige la communauté de communes?

Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Une communauté de communes doit être “d’un seul tenant et sans enclave”, exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseils municipaux.

Comment intégrer une communauté d’agglomération?

Plusieurs conditions doivent être rassemblées:

  1. une population totale du territoire supérieure à 50 000 habitants;
  2. une ville-centre de plus de 15 000 habitants;
  3. le seuil est porté à 30 000 habitants pour les communautés comportant le chef-lieu du département ou sa ville la plus peuplée;

Quel est le statut juridique d’une Communauté de Communes?

DEFINITION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES: Suivant l’article L5214-1 du CGCT-Code Général des Collectivités Territoriales « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

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Quelles sont les compétences d’un EPCI?

Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement cinq compétences intéressant l’ensemble de la communauté (aménagement de l’espace, actions de développement économique, gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations- dit “Gemapi”, création, aménagement, entretien et gestion des aires d’

Quelle est la communauté?

La notion de communauté et ses usages. Au sens étymologique, la communauté est donc un groupe de personnes (cum) qui jouissent de manière indivise d’un patrimoine, un bien, une ressource, ou bien au contraire une obligation, une dette (munus).

Quelles sont les compétences des communautés?

On peut donc rattacher aux compétences des communautés toute une série de matières connexes: la culture (théâtre, bibliothèques, audio-visuel. ), l’enseignement, l’emploi des langues et les matières dites “personnalisables” qui comprennent, d’une part, la politique de santé (médecine préventive et curative) et, d’

Quelles sont les compétences optionnelles?

Les compétences optionnelles Production et distribution de l’eau potable; Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Quelles sont les compétences des Intercommunalites?

7 champs de compétences obligatoires correspondent à: Aménagement de l’espace, Développement économique, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ménagers, eau, assainissement.

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