Souvent demandé: Peut On Se Marier Dans N Importe Quelle Commune?

Comment se marier dans une autre commune que la sienne?

Vous pouvez avoir recours à l’article 74 du Code Civil qui prévoit que le mariage peut-être célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Comment se marier à la Commune?

Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration. Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l’échevin de l’état civil. La présence de témoins est facultative lors du mariage civil.

Est-ce qu’un maire peut célébrer un mariage dans une autre commune?

Le mariage est célébré par un officier d’état civil. Dès lors, l’officier d’état civil ne peut célébrer des mariages que sur le territoire de sa commune. Le maire ne peut donc pas marier un couple dans une commune autre que la sienne.

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Comment avoir une date de mariage à la mairie?

Il faut donc remplir une demande plusieurs mois à l’avance (au moins 6 mois dans ce type de cas) pour être sûrs d’obtenir la date souhaitée. Une fois la date retenue et le dossier complet transmis à la mairie, celle-ci publiera les bans au plus tôt 10 jours après la publication.

Comment obtenir une dérogation de mariage?

La loi veut que le mariage soit célébré dans la commune de l’un des deux époux. Néanmoins, il est possible d’écrire une lettre à la mairie pour demander une exception pour vous. Sachez toutefois que l’accord n’est pas systématique. Il vaut mieux privilégier les petites communes aux grandes villes.

Puis-je me marier chez moi?

La loi stipule que vous devez vous marier dans la commune où l’un de vous deux a élu domicile, ou établi sa résidence depuis au moins un mois avant la publication des bans. Dans la pratique, vous pouvez vous faire domicilier chez des amis, des membres de votre famille ou à votre résidence secondaire.

Quelles sont les démarches à faire pour se marier?

Comment se marier?

  1. Étape 1: Choisissez la mairie de votre mariage.
  2. Étape 2: Choisissez la date et retirez votre dossier de mariage.
  3. Étape 3: Choisissez vos témoins de mariage.
  4. Étape 4: Réunissez les pièces à joindre au dossier.
  5. Étape 5: Déposez votre dossier de mariage.
  6. Étape 6: Attendez la publication des bans.

Quel document pour se marier à la mairie?

Dossier: quelles pièces sont à fournir?

  • La copie de la pièce d’identité des deux parties.
  • Le justificatif de domicile des deux parties.
  • La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
  • Les informations relatives aux témoins du mariage.
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Quelle est la différence entre cohabitation légale et mariage?

La cohabitation de fait ne nécessite aucune condition, une simple cohabitation suffit. Quant à la cohabitation légale, elle se fait par une déclaration à la commune. C’ est le mariage qui requiert le plus de formalisme: un passage devant le bourgmestre ou l’échevin de l’état civil est requis.

Qui peut célébrer une cérémonie laïque?

L’officiant ou le maître de cérémonie est chargé de faire les transitions, les présentations ou les éventuelles explications de rituels symboliques. Le mariage laïque se conclut habituellement par un discours des mariés qui peut s’apparenter à un échange de vœux, puis bien entendu par l’échange des alliances.

Qui assiste le maire pour un mariage?

En cas d ‘absence ou d ’empêchement des adjoints, le maire peut déléguer des fonctions d ‘officier d ‘état civil à un membre du conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2122-18 du CGCT (CE, 11 octobre 1991, req. 2122-10 du CGCT peuvent être déléguées à des fonctionnaires titulaires de la commune.

Quel délai pour mariage civil?

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2021, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2021. Il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.

Quand retirer le dossier de mariage à la mairie?

Idéalement, le dossier de mariage se retire en mairie six mois avant le jour J. Quatre mois avant, les futurs époux demandent la copie intégrale d’acte de naissance à la mairie de leur commune de naissance.

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Comment retrouver la publication des bans de mariage?

Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Une solution payante est également disponible sur le site Filae.com.

Où se marier rapidement?

Le Costa Rica et le Nicaragua paraissent plus exotiques, mais le littoral mexicain est tout aussi romantique et permet de se marier plus rapidement.

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